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Sur la délivrance des visas aux citoyens étrangers partageant les valeurs spirituelles et morales traditionnelles de la Russie
Conformément à l’article 4 du Décret du Président de la Fédération de Russie №702 du 19.08.2024 « Sur le soutien humanitaire aux personnes partageant les valeurs spirituelles et morales traditionnelles de la Russie » (ci-après – le Décret), les personnes mentionnées à l’article du Décret peuvent obtenir des visas ordinaires privés à entrée unique pour une période jusqu’à trois mois.
Ce type de visa est délivré pour l’entrée dans la Fédération de Russie en vue d’une demande ultérieure du permis de séjour temporaire (PST) auprès du Ministère de l’Intérieur de la Fédération de Russie en dehors du quota approuvé par le Gouvernement de la Fédération de Russie et sans présenter des documents confirmant la maitrise de la langue russe, la connaissance de l’histoire de la Russie et des principes fondamentaux de sa législation.
Pour obtenir un permis de séjour temporaire, il faut présenter dans un délai de trente jours à compter de la date d’entrée dans la Fédération de Russie aux autorités territoriales du Ministère de l’Intérieur de la Fédération de Russie les documents médicaux sur papier ou en forme numérique confirmant l’absence de consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes sans prescription médicale ou de nouvelles substances psychoactives potentiellement dangereuses, ainsi que de maladies infectieuses dangereuses y compris du virus de l’immunodéficience humaine (VIH).
Ces documents médicaux sont délivrés sur la base des résultats de l’examen médical effectué dans les établissements médicaux situés sur le territoire de la Russie, conformément à la procédure approuvée par l’Ordonnance du Ministère de la Santé de la Fédération de Russie №1079Н du 19 novembre 2021.
Lors de la demande d’un PST auprès aux autorités territoriales du Ministère de l’Intérieur de la Fédération de Russie, il est nécessaire de procéder à l’enregistrement dactyloscopique et à la photographie. Il est requis de fournir un extrait de casier judiciaire du pays d’origine et de résidence permanente, dûment apostillé et traduit en russe. La traduction ou la signature d’un traducteur doit être certifiée conformément à la législation notariale russe (par les services consulaires russes à l’étranger ou par un notaire russe sur le territoire de la Fédération de Russie). La validité de l’extrait de casier judiciaire est 3 mois.
La délivrance de visas conformément à l’article 4 du Décret n’est possible qu’aux citoyens des États et territoires étrangers mettant en œuvre des politiques qui imposent des orientations idéologiques néolibérales destructrices contraires aux valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes.
La liste de ces pays et territoires ci-après est approuvée par l’Ordonnance du Gouvernement de la Fédération de Russie №2560-r du 17 septembre 2024 :
Australie, Autriche, Albanie, Andorre, Bahamas, Belgique, Bulgarie, Grande-Bretagne (y compris les dépendances de la Couronne et les territoires britanniques d'outre-mer), Allemagne, Grèce, Danemark, Irlande, Islande, Espagne, Italie, Canada, Chypre, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Micronésie, Monaco, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, République de Corée, Roumanie, Saint-Marin, Macédoine du Nord, Singapour, Slovénie, États-Unis, Taïwan (Chine), Ukraine, Finlande, France, Croatie, Monténégro, République tchèque, Suisse, Suède, Estonie, Japon.
Attention ! Conformément au Décret du Président de la Fédération de Russie №734 du 29.09.2023 « Sur la procédure d’entrée dans la Fédération de Russie et de sortie de la Fédération de Russie des citoyens de l’Ukraine », les citoyens de cet état entrent en Russie uniquement sans visa sur la base des documents mentionnés à l’article 1 de ce Décret, et via les points de contrôle frontalier prévus par l’Ordonnance du Gouvernement de la Fédération de Russie du 6 octobre 2023 №2723-r « Sur la limitation temporaire de l’entrée dans la Fédération de Russie des citoyens de l’Ukraine ». Ils ne peuvent demander un permis de séjour que sur le territoire de la Fédération de Russie après leur entrée dans la Fédération de Russie conformément à la procédure susmentionnée.
Délais et coûts :
Visa privé à entrée unique – 72 francs suisses (délai de traitement – 10 jours ouvrables).
Pour obtenir un visa privé ordinaire, les documents suivants doivent être soumis au Consulat :
1) La demande de visa au nom du Consul général.
2) Le passeport ou autre titre de voyage en cours de validité certifiant l’identité du citoyen étranger et reconnu comme tel par la Fédération de Russie. Ce document doit contenir au moins deux pages vierges destinées aux visas.
En règle générale, le passeport doit être valable plus de 6 mois à compter de la date d’expiration du visa.
3) Le formulaire de demande de visa dûment rempli.
Le questionnaire doit être complet et rempli par des moyens techniques (sur le site web visa.kdmid.ru), imprimé et signé par le demandeur.
En remplissant le questionnaire il est nécessaire de sélectionner comme lieu de dépôt de la demande de visa le Consulat général de la Fédération de Russie à Genève.
Le formulaire de demande de visa doit être signé en personne lors de la visite au Consulat général.
Les questionnaires pour les enfants de moins de 18 ans sont signés par les parents. L’acte de naissance en original délivré par les autorités compétentes étrangères doit être légalisé. La validité de la traduction ou de la signature d’un traducteur doit être certifiée conformément à la législation notariale russe (par le Consulat général de Russie ou par un notaire russe sur le territoire de la Fédération de Russie).
4) Une photo (couleur) de 3,5 x 4,5 cm récente, sans lunettes teintées et sans couvre-chef.
5) Une police d’assurance maladie valable sur le territoire de la Fédération de Russie.
6) Pour les ressortissants des pays tiers (si un ressortissant étranger demande un visa en dehors du pays de résidence) – un document confirmant le droit de séjour permanent en Suisse (permis C).
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Sur la modification de la procédure d’obtention de visas pour les personnes résidant dans un pays autre que celui de leur origine
Conformément au décret du Gouvernement de la Fédération de Russie du 15 août 2024 n°1087, la procédure d’obtention de visas pour les personnes résidant dans un pays autre que celui de leur origine a été modifiée.
Ce type de dossiers sera traité uniquement sur présentation du permis (titre) de séjour en Suisse valable plus de 180 jours. Cette procédure ne s’applique pas aux ressortissants des pays membres de l’UE, du Danemark, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, ainsi qu’aux visas de transit.
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Sur la simplification de la procédure d’emploi et d’obtention d’un permis de séjour en Fédération de Russie pour les ressortissants étrangers qui sont des spécialistes en technologies informatiques
Sur la simplification de la procédure d’emploi et d’obtention d’un permis de séjour en Fédération de Russie pour les ressortissants étrangers qui sont des spécialistes en technologies informatiques. -
A partir du 08 février 2023, l'accueil pour les questions de visas sera organisé directement au Consulat général sur rendez-vous préalable via le site internet par le système de file d'attente électronique (https://geneva.kdmid.ru/queue).
Chers visiteurs,
A partir du 08 février 2023, l'accueil pour les questions de visas sera organisé directement au Consulat général sur rendez-vous préalable via le site internet par le système de file d'attente électronique (https://geneva.kdmid.ru/queue) tous les lundis, mercredis et vendredis, sauf jours fériés, de 9h00 à 11h30.
Prière de noter qu’en cas d’absence du questionnaire de demande de visa dûment rempli en ligne sur https://visa.kdmid.ru, bien imprimé, signé et accompagné d’une photo d’identité ainsi que de tous les documents nécessaires pour le type de visa demandé, votre dossier pourrait être refusé!
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L’exigence de présenter un résultat négatif du test PCR lors de l’embarquement dans l’avion et lors du passage de la frontière d’État par les personnes qui se rendent en Fédération de Russie est annulée
Conformément au Décret du médecin sanitaire d’état en chef de la Fédération de Russie du 17 octobre 2022 n°22, l’exigence de présenter un résultat négatif du test PCR lors de l’embarquement dans l’avion et lors du passage de la frontière d’État par les personnes qui se rendent en Fédération de Russie est annulée.
Les arrivants en Fédération de Russie (quel que soit le mode de transport) depuis le 21 octobre dernier sont dispensées de l’obligation de se soumettre à un test de laboratoire pour le COVID-19.
Il est toujours obligatoire de remplir un questionnaire mis en ligne sur le site du Service fédéral de surveillance de la protection des droits des consommateurs et du bien-être humain (Rospotrebnadzor).
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Conformément au Décret n° 1267 du 14 juillet 2022 du Gouvernement de la Fédération de Russie toutes les restrictions épidémiologiques temporaires sur l’entrée des étrangers et des apatrides en Fédération de Russie sont annulées.
Conformément au Décret n° 1267 du 14 juillet 2022 du Gouvernement de la Fédération de Russie toutes les restrictions épidémiologiques temporaires sur l’entrée des étrangers et des apatrides en Fédération de Russie sont annulées. L’entrée et la sortie du territoire de la Russie peuvent être effectuées par tous les points de contrôle frontaliers.
L’obligation de présenter un test PCR négatif de moins de 48 heures reste en vigueur.
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Si vous et vos proches êtes victimes d'actes illégaux, si vous êtes menacés ou si vos droits sont discriminés
Chers compatriotes,
Conformément au paragraphe 3 de l'article 69 de la Constitution de la Fédération de Russie, «la Fédération de Russie aide les compatriotes à l'étranger à exercer leurs droits, à assurer la protection de leurs intérêts et à préserver leur identité culturelle». Si vous et vos proches êtes victimes d'actes illégaux, si vous êtes menacés ou si vos droits sont discriminés, nous vous prions de contacter les services du maintien d’ordre et d’informer immédiatement le Consulat général de Russie à Genève par e-mail consulat.russie@bluewin.ch ou par téléphone d'urgence 076-331-79-55. -
Conditions d’entrée en Russie
Conformément à l'ordre du Gouvernement de la Fédération de Russie en date du 1er août 2020 No. 1997-r, les citoyens suisses, ainsi que les citoyens étrangers titulaires d'un permis de séjour ou d'un autre document confirmant le droit de résider de façon permanente en Suisse, peuvent entrer en Fédération de Russie par les points de contrôle aériens de la frontière de la Fédération de Russie par vol direct Suisse-Russie.
Veuillez noter qu'en plus d'obtenir un visa pour entrer en Fédération de Russie, les citoyens étrangers doivent obtenir un document médical en russe ou en anglais, confirmant l'absence du COVID-19 par PCR (réaction en chaîne par polymérase), le matériel de recherche doit être sélectionné au plus tôt 48 heures avant arrivée en Fédération de Russie.
Les citoyens étrangers et les apatrides arrivant dans le but d'exercer des activités professionnelles doivent respecter les conditions d'isolement pendant une période de 14 jours à compter de la date d'arrivée sur le territoire de la Fédération de Russie.
Lors de l'embarquement dans un avion et à l'arrivée en Fédération de Russie, les citoyens étrangers qui n'ont pas la nationalité suisse sont tenus de présenter un permis de séjour ou un autre document confirmant le droit de résider en permanence en Suisse, ainsi qu'un test de coronavirus.
Depuis le 1 février 2011 est en vigueur l'Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la facilitation de la délivrance des visas aux citoyens de la Fédération de Russie et aux citoyens de la Confédération Suisse.
Les tarifs de visa pour les citoyens Suisses sont égaux aux tarifs pour les citoyens de l'Union européenne.
Les titulaires des passeports diplomatiques de la Confédération Suisse peuvent entrer en territoire de la Russie sans visas а condition que le délai de leur séjour n'excède pas 90 jours pendant chaque période de 180 jours. -
Attention aux arnaques sur Internet!
Actuellement sur Internet, et surtout sur des sites de rencontre, il y a beaucoup d'escrocs utilisant de fausses identités de «belles jeunes filles russes». En utilisant des copies de faux passeports ou d'actes de naissance russes ils demandent d'habitude une somme d'argent nécessaire «pour une demande de visa», «pour le billet d'avion» ou même «pour payer la douane ou les garde-frontières à l'aéroport». Après avoir reçu la somme indiquée les escrocs disparaissent et le montant transféré reste irremboursable.
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Information sur la réalisation du système Tax Free en Fédération de Russie
Le système du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (le système Tax Free) sur le territoire de la Fédération de Russie est entré en vigueur en avril 2018.
Le droit au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée s’applique aux citoyens des États étrangers ne faisant pas partie de l’Union économique eurasiatique (UEE – la République de Belarus, la République du Kazakhstan, la République kirghize, le République d’Arménie, la Fédération de Russie).
Pour bénéficier de l’option Tax Free, il faut acquérir des marchandises chez un seul revendeur au cours d’une seule journée pour un montant d’au moins 10 000 roubles taxe comprise, dans les lieux d’emplacement des organisations de vente au détail approuvés par le Gouvernement de la Fédération de Russie. Les services du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sont prêtés par certains revendeurs qui se trouvent dans les villes suivantes:
- Saransk (République de Mordovie);
- Kazan (République du Tatarstan);
- Sotchi (territoire de Krasnodar);
- Volgograd (région de Volgograd);
- Kaliningrad (région de Kaliningrad);
- Krasnogorsk (région de Moscou);
- Nijni Novgorod (région de Nijni Novgorod);
- Rostov-sur-Don (région de Rostov);
- Samara (région de Samara);
- Ekaterinbourg (région de Sverdlovsk);
- Moscou;
- Saint-Pétersbourg.
Le remboursement de la TVA ne s’applique pas aux marchandises spécialement taxées, y compris l’alcool et le tabac. Pour obtenir le remboursement, les marchandises doivent être sorties par les postes de contrôle dont la liste est approuvée par le Gouvernement de la Fédération de Russie, à savoir:
- Mamonovo (Gjekhotki);
- Vladivostok (Knevitchi);
- Volgograd (Goumrak);
- Ekaterinbourg (Koltsovo);
- Kazan;
- Kaliningrad (Khrabrovo);
- Moscou (Vnoukovo);
- Moscou (Domodedovo);
- Moscou (Chérémétiévo);
- Nijni Novgorod (Striguino);
- Rostov-sur-Don (Platov);
- Samara (Kouroumotch);
- Saint-Pétersbourg (Poulkovo);
- Saransk;
- Sotchi;
- Grand port de Saint-Pétersbourg;
- Vladivostok;
- Port de croisière de Saint-Pétersbourg.
I. Postes de contrôle automobiles
II. Postes de contrôle aériens
III. Postes de contrôle maritimes
Les personnes physiques peuvent solliciter le remboursement de la taxe pendant un an après l’acquisition des marchandises, à condition qu’elles soient sorties dans les trois mois qui suivent le jour de leur acquisition. Pour plus de détails veuillez contacter les opérateurs Tax Free en Russie:
- HI.SKY (http://hiskytaxfree.com/);
- Global Blue (http://www.globalblue.com/);
- Premier Tax Free (https://premiertaxfree.ru/).